Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 1er Décembre 2016

Conditions de service

Qui sommes-nous ?

Skyscanner (« nous », « notre » ou « nos » en fonction du contexte) est une entreprise globale qui fournit des services de recherche de voyages en ligne instantanée (y compris mais sans s’y limiter des comparaisons de prix de vols, de chambres d’hôtels et de locations de voitures) et d’autres services en lien avec les voyages (les « Services Skyscanner ») à des utilisateurs du monde entier par le biais de nos sites, applications et autres plateformes (les « Plateformes Skyscanner »).

Skyscanner n’est pas une agence de voyage et n’est pas responsable de l’offre, de l’application ou du contrôle des prix lorsqu’ils s’appliquent à tout produit ou option de voyage (tel qu’un vol ou une chambre d’hôtel) que vous pourriez rechercher, trouver et/ou réserver par le biais des Services Skyscanner ou des Plateformes Skyscanner (les « Produits de voyage de tiers »). Tous ces Produits de voyage de tiers sont fournis par des agences de voyage, des compagnies aériennes, des hôtels, des tour-opérateurs ou des tiers indépendants, avec lesquels nous pouvons avoir des arrangements contractuels, et sont sujets aux conditions d’utilisation imposées par ces tiers.

Les Services Skyscanner et les Plateformes Skyscanner sont fournies par Skyscanner Limited, une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 04217916. Les informations sur notre société, y compris l’adresse de correspondance et l’emplacement du siège social, sont disponibles ici.

Ces Conditions

Ces Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régulent votre accès aux Services Skyscanner et/ou aux Plateformes Skyscanner et l’utilisation que vous en faites, et constituent, avec notre politique de confidentialité, un accord juridique entre vous et Skyscanner. En téléchargeant les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner, en y accédant ou en les utilisant, vous confirmez que vous avez lu et compris ces Conditions ainsi que la politique de confidentialitéet que vous les acceptez.

Certains des Services et/ou Plateformes Skyscanner (par exemple, nos produits B2B « Skyscanner for Business ») imposent des conditions d’utilisation différentes pour votre utilisation de ces services. Lorsque c’est le cas, vous en serez clairement averti(e) et vous devrez confirmer votre acceptation de ces conditions d’utilisation qui remplaceront ou s’ajouteront aux présentes Conditions selon le cas.

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment, et ce à notre entière discrétion. Si ces Conditions sont modifiées, la nouvelle version sera affichée sur les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner ou rendue accessible par ce biais et il sera considéré que vous avez accepté les modifications si vous continuez à utiliser les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner après l’affichage des modifications.

Si vous n’acceptez pas toutes ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser les Services Skyscanner ou les Plateformes Skyscanner.

Utilisation des Services Skyscanner

Vous ne pouvez utiliser les Services Skyscanner et les Plateformes Skyscanner conformément aux lois en vigueur et dans un but légitime. En contrepartie de votre acceptation de ces Conditions, nous vous accordons une licence non-transférable, non-exclusive pour télécharger les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner, y accéder et les utiliser pour votre usage personnel et non commercial et dans aucun autre but. Nous vous accordons notamment cette licence à condition que vous acceptiez de ne pas :

a) utiliser les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner dans un but illégitime ou illégal ou pour poster, partager ou transmettre tout matériel (i) diffamatoire, offensant, obscène ou répréhensible de toute autre manière ; (ii) qui constitue un abus de confiance, ou viole la confidentialité ou le droit de tout tiers y compris un droit d’auteur, une marque déposée ou tout autre droit de propriété intellectuelle ; (iii) qui est posté, partagé ou transmis dans le but de faire de la publicité ou la promotion pour vous-même ou tout tiers ; ou (iv) qui est trompeur ou non représentatif en ce qui concerne votre identité ou qui suggère d’une quelconque manière que vous êtes sponsorisé(e) par, affilié(e) ou connecté(e) avec Skyscanner ;

b) utiliser les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner dans un but commercial d’une manière pouvant porter préjudice à Skyscanner ou pouvant nuire à sa réputation ;

c) désassembler, pratiquer l’ingénierie inversée ou décompiler tout logiciel, application, mise à jour ou matériel contenu dans ou disponible par le biais des Services Skyscanner et/ou des Plateformes Skyscanner sauf dans les limites autorisées par la loi ;

d) copier, distribuer, communiquer au public, vendre, louer, prêter ou utiliser d’une autre manière les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner, ou tenter de violer ou outrepasser les mesures de sécurité employées pour empêcher ou limiter votre accès ou votre utilisation des Services Skyscanner et/ou des Plateformes Skyscanner ;

e) utiliser ou interférer avec les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, nuire au fonctionnement de nos systèmes de sécurité ou les compromettre, ou interférer avec d’autres utilisateurs ;

f) introduire sur ou transmettre via les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner tout programme ou code informatique malveillant, virus, attaque de type « déni de service » ou « pourriel », ver, cheval de Troie, clé d’autorisation, utilitaire de contrôle de licence ou verrouillage logiciel ;

g) supprimer, modifier ou remplacer toute marque indiquant l’auteur, marque déposée, raison sociale, tout logo ou toute autre désignation d’origine apparaissant sur les Services Skyscanner et/ou sur les Plateformes Skyscanner ou faire passer ou tenter de faire passer les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner pour le produit de quelqu’un d’autre que Skyscanner ;

h) utiliser toute application ou tout programme informatique automatisé pour scanner, copier, indexer, trier ou exploiter tout ou partie des Services Skyscanner et/ou des Plateformes Skyscanner.

Si vous vous inscrivez à une fonctionnalité des Services Skyscanner et/ou des Plateformes Skyscanner ou que vous utilisez des Services Skyscanner et/ou des Plateformes Skyscanner qui nécessitent l’utilisation d’un compte d’utilisateur ou d’un mot de passe, vous reconnaissez que vous serez responsable de la confidentialité et de la sûreté de ce mot de passe et de l’identifiant de connexion. Si vous apprenez ou suspectez pour toute raison que la sécurité de vos informations de connexion a été compromise, faites-le-nous savoir ici dès que possible.

Les Services et Plateformes Skyscanner ne conviennent pas aux enfants de moins de 13 ans, et aucune personne âgée de moins de 13 ans ne peut fournir d’informations aux ou via les Services et/ou Plateformes Skyscanner. Nous ne collectons pas volontairement les données personnelles d’enfants de moins de 13 ans, et si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu les données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, nous effaçons ces données conformément à notre politique de confidentialité.

Dans le cas ou tout élément des Services Skyscanner et/ou des Plateformes Skyscanner est hébergé sur un site tiers (par exemple Facebook ou tout autre réseau social) et que des conditions d’utilisation séparées s’appliquent à l’utilisation de ce site tiers, vous acceptez de respecter entièrement ces conditions d’utilisation.

Partage des informations avec nous

Nous prenons votre vie privée au sérieux, et nous opérons à tout moment en conformité avec les lois sur la protection des données applicables. Vous reconnaissez que nous pouvons utiliser tout renseignement personnel permettant de vous identifier que vous soumettez aux ou par le biais des Services Skyscanner et/ou des Plateformes Skyscanner en accord avec notre politique de confidentialité. Vous acceptez de vous assurer que tout renseignement personnel permettant de vous identifier que vous nous fournissez est exact et à jour et que vous avez obtenu tous les consentements, licences et autorisations nécessaires pour nous permettre de l’utiliser conformément aux présentes Conditions et à notre politique de confidentialité.

Dans le cas où les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner vous permettent de poster, mettre en ligne, transmettre ou rendre disponible toute information, image, vidéo ou autre donnée avec Skyscanner ou d’autres utilisateurs de Skyscanner (« Contenu de l’utilisateur »), vous acceptez que :

a) vous portez l’entière responsabilité pour le Contenu de l’utilisateur que vous mettez en ligne et que vous représentez et acceptez que vous ne partagerez aucun contenu que vous n’avez pas la permission ou le droit de partager et dont vous ne pouvez accorder la licence mentionnée dans le paragraphe (b) ci-dessous ;

b) même si les droits sur la propriété intellectuelle qui subsistent dans tout Contenu de l’utilisateur seront détenus par vous ou par vos concessionnaires, vous accordez par la présente à Skyscanner un droit d’utilisation, de reproduction électronique ou autrement, d’affichage, de distribution, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction et de création de travaux dérivés de tout Contenu de l’utilisateur (à l’exception de renseignements personnels permettant l’identification) non exclusif, perpétuel, libre de redevance, mondial, transférable et sous-licenciable, y compris dans un but publicitaire et marketing pour les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner ;

c) nous n’avons aucune obligation de stocker, conserver, publier ou rendre disponible tout Contenu de l’utilisateur mis en ligne par vous et vous avez la responsabilité de créer des sauvegardes de tout Contenu de l’utilisateur si nécessaire.

Dans le cas où vous nous fournissez des suggestions, commentaires, améliorations, idées ou autres retours (les « Retours »), vous nous octroyez par la présente la possession des droits de propriété intellectuelle subsistants dans ce retour et vous acceptez que nous pouvons utiliser et partager ce Retour dans n’importe quel but et à notre entière discrétion. Vous pouvez nous envoyer vos retours en cliquant sur l’onglet « Retours » ou en cliquant ici.

Propriété de Skyscanner

À l’exception de ce qui est défini ailleurs dans ces Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter, le droit d’auteur (y compris le droit d’auteur portant sur un logiciel), les brevets, les marques déposées ou raisons commerciales, les droits de design, les droits de base de données, les connaissances, les secrets commerciaux et les droits de confiance des Services de Skyscanner et des Plateformes de Skyscanner (ensemble, les « Droits de propriété intellectuelle ») sont propriété ou sous licence de Skyscanner. Vous acceptez qu’en utilisant les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner, vous ne ferez l’acquisition d’aucun droit, titre ou intérêt concernant ou sur les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner ou concernant ou sur les droits de propriété intellectuelle à l’exception de la licence limitée d’utilisation des Services Skyscanner et des Plateformes Skyscanner qui vous est octroyée par ces Conditions. Vous acceptez également que vous n’avez pas le droit d’accéder à tout aspect des Services Skyscanner et/ou des Plateformes Skyscanner sous forme de code source.

Propriété d’autrui

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous avez des raisons de penser que votre droit d’auteur est enfreint par du contenu des Services Skyscanner et/ou des Plateformes Skyscanner, envoyez une notification écrite de la violation à l’adresse indiquée au début des Conditions, en adressant votre courrier à l’attention du « General Counsel ».

Exactitude des prix et exclusion de garantie

Vous utilisez les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner entièrement à vos risques.

S’il est vrai que nous appliquons des politiques d’exactitude des prix strictes avec tous les partenaires qui nous fournissent nos données de voyage et que nous faisons tout notre possible pour assurer que le contenu affiché sur ou via les Services Skyscanner et les Plateformes Skyscanner est à jour et exact, nous ne pouvons pas garantir sa fiabilité ou son exactitude. Nous fournissons les Services Skyscanner et les Plateformes Skyscanner « tels quels » et nous déclinons expressément toute garantie et condition de toute sorte, explicite ou tacite, y compris mais sans s’y limiter les garanties implicites de titre, de non violation, de commercialisation et d’exactitude ainsi que toute garantie impliquée par les pratiques commerciales, les transactions ou l’exécution. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne représentons ni ne vous garantissons que les Services Skyscanner et les Plateformes Skyscanner (a) sont exacts, complets ou à jour ; (b) seront toujours disponibles ; (c) vous satisferont ; ou (d) sont sûrs ou sans erreur, faute, défaut, virus ou logiciel malveillant.

Effectuer des réservations de voyage par le biais de Skyscanner

Skyscanner n’est pas une agence de voyage et n’est pas responsable des offres d’options de voyage affichées par le biais des Services Skyscanner et/ou des Plateformes Skyscanner ou du contrôle ou de l’établissement des prix affichés. Tout produit de voyage de tiers que vous trouvez et/ou réservez par le biais des Services Skyscanner et/ou des Plateformes Skyscanner est fourni par des agences de voyage, des compagnies aériennes, des hôtels, des tour-opérateurs et autres tiers indépendants (les « Fournisseurs de voyages »). Skyscanner facilite vos réservations auprès des Fournisseurs de voyages, mais n’a aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne ces réservations. L’identité du Fournisseur de voyages concerné et les conditions d’utilisation applicables à votre réservation auprès de lui (les « Conditions d’utilisation du Fournisseur de voyages ») vont seront communiquées lors de la réservation et vous devrez vous assurer de les avoir entièrement lues et comprises avant de finaliser votre réservation. Les Conditions d’utilisation du Fournisseur de voyages définiront vos droits à l’encontre du Fournisseur de voyages et vous expliqueront sa responsabilité par rapport à vous si quelque chose se passe mal. Vous acceptez de vous conformer entièrement à toutes les Conditions d’utilisation du Fournisseur de voyages applicables. Vous reconnaissez qu’enfreindre les Conditions du Fournisseur de voyages pourrait avoir pour conséquence l’annulation de billets ou de réservations, la révocation de miles de fidélité et d’autres avantages, ainsi que des frais supplémentaires.

Limites et exclusions de responsabilité

Ces Conditions définissent l’intégralité des obligations et responsabilités de Skyscanner par rapport aux Services et Plateformes Skyscanner.

Skyscanner n’est en aucun cas responsable de tout arrangement que vous passez avec un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, tout Fournisseur de voyages) à la suite de votre utilisation des Services et/ou des Plateformes Skyscanner. Si vous rencontrez un problème avec une réservation que vous avez effectuée ou que vous tentez d’effectuer par le biais de Skyscanner, vous reconnaissez que vous devrez résoudre ce problème avec le Fournisseur de voyages concerné et que votre seul recours dans de telles circonstances, y compris en ce qui concerne tout remboursement, est de vous adresser au Fournisseur de voyages concerné et non à Skyscanner. Si les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner contiennent des liens renvoyant vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens vous sont fournis uniquement pour votre information. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources et nous n’acceptons aucune responsabilité pour eux pour toute perte ou dommage pouvant survenir lors de votre utilisation de ces sites ou ressources.

Il se peut que vous voyiez de la publicité soumise par des tiers sur les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner. Chaque annonceur individuel est le seul responsable du contenu de ses publicités et Skyscanner n’accepte aucune responsabilité pour le contenu du matériel publicitaire, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur, omission ou inexactitude qu’il pourrait contenir.

Dans les limites autorisées par la loi, nous (avec nos responsables, directeurs, employés, représentants, associés, fournisseurs et tiers) n’acceptons aucune responsabilité pour (a) toute inexactitude ou omission dans le contenu affiché sur ou par le biais des Services Skyscanner et/ou des Plateformes Skyscanner ; ou (b) tout cas de force majeure, accident, retard ou tout préjudice ou perte spéciaux, exemplaires, punitifs, indirects, accessoires ou conséquents de quelque sorte que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits ou d’économies), que ce soit sur la base d’un contrat, un tort (y compris une négligence), une responsabilité stricte ou autre, encouru par vous-même résultant de ou en lien avec votre accès aux Services Skyscanner et/ou aux Plateformes Skyscanner ou de votre utilisation ou incapacité à utiliser les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner ou tout contenu qu’ils renferment.

En vertu de ces Conditions et dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité maximale envers vous résultante de ces Conditions ou de votre accès aux Services Skyscanner et/ou aux Plateformes Skyscanner ou de votre utilisation ou incapacité à utiliser les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner ou en lien avec ceux-ci est limitée à la somme de 100 £ (cent livres sterling).

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut (a) notre responsabilité en cas de mort ou de blessure causée par notre négligence ou en cas de fraude ou de représentation frauduleuse de notre part ; (b) toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi ; ou (c) nos droits statutaires.

Votre responsabilité envers nous

En vertu de ces Conditions, vous êtes responsable envers nous de l’ensemble de vos actions, réclamations, procédures, coûts, dommages, pertes et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, tous frais juridiques) encourus par nous ou notre groupe et chacun de nos responsables, directeurs, employés et agents, résultant de ou en lien avec votre utilisation des Services Skyscanner et/ou des Plateformes Skyscanner ou d’une violation de ces Conditions.

Résiliation

Skyscanner peut, à tout moment et à son entière discrétion, résilier immédiatement tout accord avec vous en vertu de ces Conditions en vous avertissant et/ou, si vous avez un compte, en résiliant votre inscription et votre accès à votre compte. Skyscanner peut suspendre votre utilisation des Services Skyscanner et/ou des Plateformes Skyscanner sans préavis à tout moment, sans engager sa responsabilité envers vous.

Dispositions générales

Vous reconnaissez qu’un usage non autorisé des Services Skyscanner et/ou des Plateformes Skyscanner de votre part peut avoir comme conséquences des préjudices et blessures irréparables pour Skyscanner et/ou ses affiliés ou concédants, pour lesquels des réparations monétaires seraient inadéquates. En conséquence, dans le cas d’un tel usage non autorisé, nos affiliés et/ou concédants (selon le cas) et nous sommes autorisés, en plus de tout autre recours juridique disponible, à demander une injonction immédiate contre vous vous empêchant d’utiliser les Services Skyscanner et/ou les Plateformes Skyscanner.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition (en partie ou en tout) de ces Conditions n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute disposition restante (en partie ou en tout). Toute disposition (ou partie de disposition) décrétée invalide ou inapplicable par une cour de la juridiction compétente sera considérée comme supprimée de ces Conditions.

Ces Conditions vous sont personnelles. Vous n’avez pas le droit d’assigner l’ensemble ou une partie de ces Conditions à un tiers sans avoir reçu notre consentement écrit au préalable.

Ces Conditions représentent l’ensemble de l’accord entre vous et nous et l’emportent sur et remplacent toutes Conditions et tout accord précédents en ce qui concerne votre utilisation des Services Skyscanner et/ou des Plateformes Skyscanner.

Nous agirons promptement si nous avons la moindre indication que du Contenu de l’utilisateur viole ces Conditions. Si vous suspectez ou avez connaissance d’activités illégales ou si vous pensez ou savez que les droits d’auteur de vos œuvres ont été enfreints, écrivez-nous à l’adresse indiquée ci-dessous en adressant votre courrier au « General Counsel ».

Toute non-application de ces Conditions de notre part ne constitue une annulation ni de ces Conditions ni du droit d’appliquer par la suite tout ou partie de ces Conditions.

Toute personne ne constituant pas une partie de ces Conditions n’a pas le droit de faire appliquer les dispositions de ces Conditions.

Quel que soit le pays depuis lequel vous accédez aux Services Skyscanner et/ou aux Plateformes Skyscanner ou les utilisez, dans la limite autorisée par la loi, ces Conditions et votre utilisation des Services Skyscanner et/ou des Plateformes Skyscanner sont régies conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles et il est considéré que vous acceptez que tout litige découlant de la présente soit résolu par la juridiction non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Nous contacter

Si vous avez besoin de plus d’informations sur Skyscanner ou si vous avez la moindre suggestion pour améliorer les services offerts par Skyscanner, contactez-nous ici. Quartermile One, 15 Lauriston Place, Édimbourg EH3 9EN, Royaume-Uni, en adressant votre courrier au « General Counsel ».