Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: février 2020

Qui sommes-nous ?

Skyscanner (« nous », « notre » ou « nos » en fonction du contexte) fournit des services de recherche de voyages en ligne (y compris des comparaisons de prix de vols, de chambres d’hôtel et de locations de voitures) et d’autres services en lien avec les voyages (les « Services ») à des voyageurs du monde entier par le biais de nos sites Internet, applications et autres plateformes (les « Plateformes »).

Skyscanner n’est pas une agence de voyage et n’est pas responsable de l’offre, de l’application ou du contrôle des prix lorsqu’ils s’appliquent à tout produit ou option de voyage que vous pouvez trouver et réserver par le biais de nos Services (les « Produits de voyage de tiers »). Tous ces Produits de voyage de tiers sont fournis par des agences de voyage, des compagnies aériennes, des hôtels, des tour-opérateurs ou d’autres tiers indépendants (les « Fournisseurs de voyages ») et sont sujets aux conditions générales imposées par ces tiers.

Nos Services et Plateformes sont fournis par Skyscanner Limited, une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 04217916.  D’autres entités qui contrôlent, sont contrôlées par, ou sont sous contrôle commun avec Skyscanner, directement ou indirectement, sont désignées dans les présentes par « Sociétés du groupe Skyscanner ». Vous pouvez trouver des informations sur notre société, y compris l’adresse de correspondance et l’emplacement du siège social, sur notre page Informations sur la société.

Les présentes Conditions

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies et les Directives relatives à la communauté régissent votre accès à et votre utilisation de nos Services et Plateformes. En utilisant les Services ou les Plateformes ou en y accédant, vous confirmez que vous avez lu, compris et que vous acceptez ces Conditions ainsi que celles de la Politique de confidentialité, de la Politique relative aux cookies et des Directives relatives à la communauté.

Certains de nos Services et Plateformes (par exemple, nos produits « Skyscanner for Business ») imposent des conditions générales différentes pour votre utilisation de ces services. Si tel est le cas, vous en serez clairement informé(e) et ces conditions s’appliqueront à la place ou conjointement avec les présentes Conditions, le cas échéant.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment, et ce, à notre entière discrétion. Si les présentes Conditions sont modifiées, nous publierons les conditions générales révisées et vous serez réputé(e) avoir accepté toute modification si vous continuez à utiliser nos Services ou Plateformes après l’affichage des modifications. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser nos Services ou Plateformes.

Utilisation de nos Services

Votre utilisation de nos Services et Plateformes doit être conforme à la législation en vigueur et avoir une finalité légitime. En contrepartie de votre acceptation de ces Conditions, nous vous accordons une licence non transférable et non exclusive pour télécharger nos Services et Plateformes, y accéder et les utiliser pour votre usage personnel et non commercial et dans aucun autre but. Nous vous accordons cette licence à condition que vous acceptiez de ne pas :

  1. utiliser nos Services ou Plateformes dans un but illégitime ou illégal ou pour poster, partager ou transmettre tout matériel (i) diffamatoire, offensant, obscène ou répréhensible de toute autre manière ; (ii) qui constitue un abus de confiance, ou viole la confidentialité ou le droit de tout tiers y compris un droit d’auteur, une marque déposée ou tout autre droit de propriété intellectuelle ; (iii) qui est posté, partagé ou transmis dans le but de faire de la publicité ou de la promotion pour vous-même ou tout tiers ; (iv) qui est trompeur ou non représentatif en ce qui concerne votre identité ou qui suggère d’une quelconque manière que vous êtes sponsorisé(e) par, affilié(e) ou connecté(e) avec Skyscanner ; ou (v) pour lequel vous ne disposez d’aucun droit ou des autorisations nécessaires pour le rendre disponible ;
  2. utiliser nos Services ou Plateformes dans un but commercial ou d’une quelconque manière pouvant porter préjudice à Skyscanner ou pouvant nuire à sa réputation ;
  3. désassembler, pratiquer l’ingénierie inversée ou décompiler tout logiciel, application, mise à jour ou matériel contenu dans ou disponible par le biais des Services ou Plateformes, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
  4. copier, distribuer, communiquer au public, vendre, louer, prêter ou utiliser d’une autre manière nos Services ou Plateformes, ou tenter de violer ou outrepasser toute mesure de sécurité mise en place pour limiter votre accès à ou votre utilisation de nos Services ou Plateformes ;
  5. utiliser ou interférer avec nos Services ou Plateformes d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, nuire au fonctionnement de nos systèmes ou notre sécurité ou les compromettre, ou interférer avec d’autres utilisateurs ;
  6. introduire sur ou transmettre via nos Services ou Plateformes tout code perturbateur ou malveillant, virus, ver informatique ou cheval de Troie, ou toute attaque par « déni de service » ou « spam » ; ou
  7. supprimer, modifier ou remplacer toute marque indiquant l’auteur, marque déposée, raison sociale, tout logo ou toute autre désignation d’origine apparaissant sur nos Services ou Plateformes ou faire passer ou tenter de faire passer nos Services ou Plateformes pour le produit de quelqu’un d’autre que Skyscanner.

Vous acceptez également de ne pas utiliser de programme informatique automatisé non autorisé, d’agent logiciel, de bot, de robot d’indexation ou tout autre logiciel ou application pour numériser, copier, indexer, trier ou autrement exploiter nos Services ou Plateformes ou les données qu’ils contiennent. Skyscanner a réalisé un investissement considérable dans la collecte, le traitement et la présentation de milliers de fournisseurs de données de voyage, et offre un accès aux données de voyage sur une base API commerciale. Par conséquent, toute violation de cette disposition constitue une violation substantielle des présentes Conditions et Skyscanner se réserve le droit d’entreprendre toute action technique ou en justice visant à détecter et à limiter l’accès automatisé non autorisé à nos Services et Plateformes.

Lorsque vous vous inscrivez à nos Services ou Plateformes avec un compte utilisateur ou mot de passe de connexion, il vous incombe de préserver la confidentialité et la sécurité de ce mot de passe et de ces identifiants de connexion. Si vous apprenez ou suspectez pour toute raison que la sécurité de vos identifiants de connexion a été compromise, faites-le-nous savoir immédiatement par le biais de notre Centre d’assistance.

Nos Services et Plateformes ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans et aucun individu âgé de moins de 16 ans ne peut fournir d’information à ou via nos Services ou Plateformes. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles relatives à des enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou si nous recevons de telles informations de la part d’un enfant de moins de 16 ans, nous procéderons à la suppression de ces informations conformément à notre Politique de confidentialité.

Dans le cas où toute partie de nos Services ou Plateformes est hébergée sur un site Internet tiers (par exemple Facebook ou tout autre réseau social) et que des conditions d’utilisation distinctes s’appliquent à l’utilisation dudit site Internet tiers, vous acceptez de respecter lesdites conditions d’utilisation en plus des présentes Conditions.

Partage d’informations avec nous

Nous prenons votre vie privée au sérieux, et nous opérons à tout moment en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données. Vous reconnaissez que nous pouvons utiliser toute donnée à caractère personnel (tel que défini dans notre Politique de confidentialité) que vous soumettez aux ou par le biais des Services ou Plateformes conformément à notre Politique de confidentialité. Vous acceptez de vous assurer que toute donnée à caractère personnel que vous nous fournissez est exacte et à jour et que vous disposez de tous les consentements, licences et autorisations nécessaires pour nous permettre de l’utiliser conformément aux présentes Conditions, à nos Directives relatives à la communauté et à notre Politique de confidentialité.

Dans le cas où nos Services ou Plateformes vous permettent de poster, mettre en ligne, transmettre ou rendre disponible toute information, image, vidéo ou autre donnée avec Skyscanner ou d’autres utilisateurs de Skyscanner (le « Contenu de l’utilisateur »), vous acceptez que :

  1. vous portez l’entière responsabilité pour le Contenu de l’utilisateur que vous mettez en ligne et que vous représentez et acceptez que vous ne partagerez aucun contenu que vous n’avez pas la permission ou le droit de partager ou pour lequel vous ne pouvez accorder la licence mentionnée dans le paragraphe 2 ci-dessous ;
  2. même si les droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans tout Contenu de l’utilisateur seront vôtres ou détenus par vos concédants et que vous êtes toujours libre de partager votre Contenu de l’utilisateur avec quiconque, vous accordez par la présente à Skyscanner et aux Sociétés du groupe Skyscanner un droit d’hébergement, d’utilisation, de reproduction électronique ou autrement, d’affichage public, de distribution, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction et de création de travaux dérivés de tout Contenu de l’utilisateur (conformément à notre Politique de confidentialité) non exclusif, perpétuel, libre de redevance, mondial, transférable et pouvant donner lieu à une sous-licence, y compris dans un but publicitaire et marketing pour nos Services et Plateformes. Par exemple, nous pouvons mettre le Contenu de l’utilisateur à la disposition de nos partenaires commerciaux ou d’autres Sociétés du groupe Skyscanner pour affichage sur leurs propres sites. Vous contrôlez le Contenu de l’utilisateur que vous mettez en ligne sur les Services Skyscanner et pouvez résilier cette licence à tout moment en supprimant le Contenu de l’utilisateur ou votre compte Skyscanner. Le Contenu de l’utilisateur supprimé sera rapidement supprimé dans un délai de 48 heures.
  3. Nous n’avons aucune obligation de stocker, conserver, publier ou rendre disponible tout Contenu de l’utilisateur mis en ligne par vous et vous avez la responsabilité de créer des sauvegardes de votre Contenu de l’utilisateur.

Dans le cas où vous nous fournissez des suggestions, commentaires, améliorations, idées ou autres retours (les « Retours »), vous nous octroyez irrévocablement par la présente la possession des droits de propriété intellectuelle subsistants dans ce Retour et vous acceptez que nous pouvons utiliser et partager ce Retour dans n’importe quel but et à notre entière discrétion. Vous pouvez nous envoyer vos Retours en cliquant sur l’onglet « retours » ou par le biais de notre Centre d’assistance.

Propriété de Skyscanner

À l’exception de ce qui est défini ailleurs dans les présentes Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur (y compris le droit d’auteur portant sur un logiciel), les brevets, les marques déposées ou raisons commerciales, les droits de design, les droits de base de données, les connaissances, les secrets commerciaux et les droits de confiance de nos Services et Plateformes (ensemble, les « Droits de propriété intellectuelle ») sont propriété ou sous licence de Skyscanner. Vous reconnaissez qu’en utilisant les Services ou Plateformes, vous ne ferez l’acquisition d’aucun droit, titre ou intérêt les concernant ou à leur égard, à l’exception de la licence limitée d’utilisation des Services et Plateformes qui vous est accordée par les présentes Conditions. Vous reconnaissez également que vous n’avez pas le droit d’accéder à l’un des Services ou Plateformes sous forme de code source, à moins qu’il ne soit distribué sous une licence autorisant spécifiquement un tel accès.

Propriété d’autrui

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous avez des raisons de penser que votre droit d’auteur est violé par du contenu de nos Services ou Plateformes, veuillez envoyer une notification écrite de la violation présumée à legal@skyscanner.net, en adressant votre e-mail au Service juridique (Legal Department). Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Skyscanner Legal Department

Quartermile One, 15 Lauriston Place, Édimbourg, EH3 9EN

Afin de nous aider à résoudre toute violation présumée et, le cas échéant, afin d’adresser une notification valide en vertu de la loi américaine du millénaire sur le droit d’auteur numérique (Digital Millennium Copyright Act, DMCA) (pour laquelle le Service juridique est l’agent désigné), veuillez inclure les informations suivantes dans votre notification :

  1. l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ;
  2. l’identification du matériel qui serait contrefait et suffisamment d’informations pour que nous puissions le localiser raisonnablement sur nos Services (il est suffisant de fournir l’URL ou les URL du matériel en question) ;
  3. suffisamment d’informations pour que Skyscanner puisse vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail ;
  4. une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
  5. pour les réclamations en vertu du DMCA uniquement, une déclaration sous serment de votre part indiquant que les informations ci-dessus contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur, accompagnée de votre signature physique ou électronique.

Exactitude des prix et exclusion de garantie

Vous utilisez les Services et les Plateformes entièrement à vos risques.

S’il est vrai que nous appliquons des politiques d’exactitude des prix strictes avec tous les Fournisseurs de voyages qui nous fournissent nos données de voyage et que nous faisons tout notre possible pour assurer que le contenu affiché sur ou via les Services et Plateformes est à jour et exact, nous ne pouvons pas garantir sa fiabilité ou son exactitude.

De même, nos prévisions des prix sont obtenues à partir de données que nous détenons qui se rapportent aux tendances de prix passées, mais rien ne garantit que nos prévisions seront correctes.

Nous fournissons les Services et Plateformes « tels quels » et nous déclinons expressément toute garantie et condition de toute sorte, explicite ou tacite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de titre, de non-violation, de valeur marchande et d’exactitude ainsi que toute garantie impliquée par les pratiques commerciales, les transactions ou l’exécution. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne représentons ni ne vous garantissons que les Services et Plateformes (a) sont exacts, complets ou à jour ; (b) seront toujours disponibles ; (c) vous satisferont ; ou (d) sont sûrs ou sans erreur, faute, défaut, virus ou logiciel malveillant.

Prévisions des prix

Skyscanner peut vous fournir des informations sur les prévisions des prix des vols si vous choisissez de vous inscrire aux alertes de prix. Nos prévisions des prix représentent la meilleure estimation que nous pouvons fournir à tout moment sur la base des données que nous détenons qui se rapportent aux tendances passées. Rien ne garantit que nos prévisions seront correctes, car les prix et la disponibilité dépendent de tiers, comme expliqué ci-dessus. Bien que vous puissiez choisir de vous fier à nos prévisions, nous ne garantissons pas et ne pouvons pas garantir leur exactitude et déclinons toute responsabilité pour toute inexactitude ou indisponibilité de prix indicatifs.

Effectuer des réservations de voyage par le biais de Skyscanner

Skyscanner n’est pas une agence de voyage et n’est pas responsable des offres d’options de voyage affichées par le biais des Services ou Plateformes ou du contrôle ou de l’établissement des prix affichés. Tous les Produits de voyage de tiers que vous trouvez et/ou réservez sur nos Services ou Plateformes sont fournis par des Fournisseurs de voyages indépendants.

Skyscanner facilite vos réservations auprès des Fournisseurs de voyages, mais n’a aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne ces réservations. L’identité du Fournisseur de voyages concerné et les conditions générales applicables à votre réservation auprès de lui (les « Conditions d’utilisation du fournisseur ») vous seront communiquées lors de la réservation et vous devrez vous assurer de les avoir entièrement lues et comprises avant de finaliser votre réservation.

Les Conditions d’utilisation du fournisseur doivent définir vos droits à l’encontre du Fournisseur de voyages et vous expliquer sa responsabilité par rapport à vous si quelque chose se passe mal.

Vous acceptez de vous conformer entièrement à toutes les Conditions d’utilisation du fournisseur applicables. Vous reconnaissez que toute violation des Conditions d’utilisation du fournisseur est susceptible d’entraîner l’annulation des billets ou des réservations, la révocation des points de vos programmes de fidélité ou autres avantages, ainsi que des frais supplémentaires.

Si vous avez utilisé nos Plateformes pour réserver deux produits ou plus en lien avec votre voyage au cours d’une période de 24 heures (par exemple, un vol et un hôtel réservés séparément mais dans un intervalle de moins de 24 heures), ces réservations pourraient être classifiées comme des « Prestations de voyage liées » selon l’endroit où vous vous trouvez et la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs. Si vous avez réservé des Prestations de voyage liées, vous ne bénéficierez pas du même niveau de protection des consommateurs que si vous aviez réservé votre vol et votre hôtel ensemble, par l’intermédiaire du même agent (auquel cas vous pourriez profiter des avantages s’appliquant à la réservation de voyages à forfait). Cela signifie que vous serez soumis(e) au niveau de service assuré par chaque Fournisseur de voyages individuel, et ne disposerez d’aucun recours à l’égard de l’organisateur ou du vendeur d’un forfait. En cas d’insolvabilité de l’un des fournisseurs impliqués dans les Prestations de voyage liées, la protection prévue par la Directive européenne relative aux voyages à forfait ne s’appliquera pas.

Limites et exclusions de responsabilité

Les présentes Conditions définissent l’intégralité des obligations et responsabilités de Skyscanner par rapport à nos Services et Plateformes.

Skyscanner n’est en aucun cas responsable de tout arrangement que vous passez avec un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, tout Fournisseur de voyages) à la suite de votre utilisation de nos Services ou Plateformes. Si vous rencontrez un problème avec une réservation que vous avez effectuée ou que vous tentez d’effectuer par le biais de Skyscanner, vous reconnaissez que vous devrez résoudre ce problème avec le Fournisseur de voyages concerné et que votre seul recours dans de telles circonstances, y compris en ce qui concerne tout remboursement, est de vous adresser au Fournisseur de voyages concerné et non à Skyscanner. Si nos Services ou Plateformes contiennent des liens renvoyant vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens vous sont fournis uniquement pour votre information. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources et nous n’acceptons aucune responsabilité pour eux pour toute perte ou tout dommage pouvant survenir lors de votre utilisation de ces sites ou ressources.

Il se peut que vous voyiez de la publicité soumise par des tiers sur nos Services ou Plateformes. Chaque annonceur individuel est le seul responsable du contenu de ses publicités et Skyscanner n’accepte aucune responsabilité pour le contenu du matériel publicitaire, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur, omission ou inexactitude qu’il pourrait contenir.

Dans les limites autorisées par la loi, nous (ainsi que nos responsables, directeurs, employés, représentants, affiliés, fournisseurs et tiers) n’acceptons aucune responsabilité pour (a) toute inexactitude ou omission dans le contenu affiché sur ou par le biais de nos Services ou Plateformes ; ou (b) tout cas de force majeure, accident, retard ou tout préjudice ou perte spéciaux, exemplaires, punitifs, indirects, accessoires ou conséquents de quelque sorte que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits ou d’économies), que ce soit sur la base d’un contrat, un tort (y compris une négligence), une responsabilité stricte ou autre, encouru par vous-même résultant de ou en lien avec votre accès aux Services ou Plateformes ou de votre utilisation ou incapacité à utiliser nos Services ou Plateformes ou tout contenu qu’ils renferment.

En vertu des présentes Conditions et dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité maximale envers vous découlant des présentes Conditions ou de votre accès à nos Services ou Plateformes ou de votre utilisation ou incapacité à utiliser nos Services ou Plateformes ou en lien avec ceux-ci est limitée à la somme de 100 £ (cent livres sterling).

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut (a) notre responsabilité en cas de mort ou de blessure causée par notre négligence ou en cas de fraude ou de représentation frauduleuse de notre part ; (b) toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi ; ou (c) vos droits statutaires.

Votre responsabilité envers nous

En vertu des présentes Conditions, vous êtes responsable envers nous et passible de mesures disciplinaires pour l’ensemble de vos actions, réclamations, procédures, coûts, dommages, pertes et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, tous frais juridiques) encourus par nous ou par les Sociétés du groupe Skyscanner et chacun de nos responsables, directeurs, employés et agents, résultant de ou en lien avec votre utilisation de nos Services ou Plateformes ou d’une violation des présentes Conditions.

Résiliation

Skyscanner peut, à tout moment et à son entière discrétion, résilier immédiatement tout accord avec vous en vertu des présentes Conditions en vous avertissant et/ou, si vous avez un compte utilisateur, en résiliant votre inscription et votre accès à votre compte et en supprimant tout Contenu de l’utilisateur que vous avez mis en ligne sur nos Services ou Plateformes. Skyscanner peut suspendre votre accès et votre utilisation en tout ou en partie sans préavis à tout moment, par exemple pour vous empêcher de mettre en ligne tout Contenu de l’utilisateur, sans engager sa responsabilité envers vous.

Dispositions générales

Vous reconnaissez qu’une utilisation non autorisée de nos Services ou Plateformes de votre part peut avoir comme conséquences des préjudices et blessures irréparables pour Skyscanner et/ou ses affiliés ou concédants, pour lesquels des réparations monétaires seraient inadéquates. En conséquence, dans le cas d’une telle utilisation non autorisée, nos affiliés et/ou concédants (selon le cas) et nous sommes autorisés, en plus de tout autre recours juridique disponible, à demander une injonction immédiate contre vous.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition (en tout ou en partie) des présentes Conditions n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute disposition restante (en tout ou en partie). L’intégralité ou la partie de toute disposition décrétée invalide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente sera considérée comme supprimée des présentes Conditions.

Les présentes Conditions vous sont personnelles. Vous n’avez pas le droit d’assigner l’ensemble ou une partie des présentes Conditions à un tiers sans avoir reçu notre consentement écrit au préalable.

Les présentes Conditions représentent l’ensemble de l’accord entre vous et nous et l’emportent sur et remplacent toutes conditions et tout accord précédents en ce qui concerne votre utilisation de nos Services ou Plateformes.

Nous agirons promptement si nous avons la moindre indication que du Contenu de l’utilisateur viole les présentes Conditions. Si vous suspectez ou avez connaissance d’activités illégales, veuillez nous contacter à notre Centre d’assistance.

Toute non-application des présentes Conditions de notre part ne constitue ni une annulation des présentes Conditions ni une limitation du droit d’appliquer par la suite tout ou partie des présentes Conditions.

Toute personne ne constituant pas une partie des présentes Conditions n’a pas le droit de faire appliquer les dispositions des présentes Conditions.

Quel que soit le pays depuis lequel vous accédez aux Services ou Plateformes ou les utilisez, dans les limites autorisées par la loi, les présentes Conditions et votre utilisation sont régies conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles et il est considéré que vous acceptez que tout litige découlant des présentes soit résolu par la juridiction non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Si vous utilisez les Plateformes ou Services à des fins commerciales, ou via un programme informatique non autorisé tel que décrit et interdit dans la section « Utilisation de nos services » des présentes Conditions, vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles pour tout litige découlant des présentes, sauf s’il existe un accord commercial existant entre nous régissant votre utilisation qui en dispose autrement.

Nous contacter

Si vous avez besoin de plus d’informations sur Skyscanner ou si vous avez la moindre suggestion pour améliorer nos Services ou Plateformes, veuillez contacter notre Centre d’assistance. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse Quartermile One, 15 Lauriston Place, Édimbourg EH3 9EN, Royaume-Uni, en adressant votre courrier au « Chief Legal Officer ».